Obligations réglementaires — Électricité
Électriciens : qualification, assurance décennale, normes électriques.
En résumé : voici les principales obligations pour une TPE du secteur Électricité (code APE 43.21A).
Souscrivez une assurance décennale si vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation affectant le bâti.
Proposez une mutuelle d'entreprise à tous vos salariés : la complémentaire santé collective est obligatoire depuis 2016.
Dès le premier salarié, rédigez et mettez à jour annuellement votre DUERP pour identifier et prévenir les risques au travail.
Déclarez chaque embauche à l'URSSAF au moins 8 jours avant la prise de poste du salarié via la DPAE en ligne.
Affichez dans vos locaux les textes obligatoires : horaires, consignes de sécurité, coordonnées de l'inspection du travail et convention collective.
Informez vos salariés exposés à des facteurs de risques professionnels de leurs droits au Compte Professionnel de Prévention.
Faites contrôler vos véhicules utilitaires selon le calendrier légal : tous les 2 ans pour les véhicules de plus de 4 ans.
Formez chaque salarié à la sécurité liée à son poste dès l'embauche et en cas de changement de poste ou de matériel.
Triez vos déchets professionnels à la source et faites appel à un collecteur agréé pour leur élimination conforme.
Affichez chaque année le taux global de cotisations patronales dans vos locaux, comme l'exige l'URSSAF.