Obligations réglementaires — BTP & Maçonnerie
Artisans du bâtiment : décennale, DUERP, déchets de chantier.
En résumé : voici les principales obligations pour une TPE du secteur BTP & Maçonnerie (code APE 43.99C).
Souscrivez une assurance décennale si vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation affectant le bâti.
Proposez une mutuelle d'entreprise à tous vos salariés : la complémentaire santé collective est obligatoire depuis 2016.
Dès le premier salarié, rédigez et mettez à jour annuellement votre DUERP pour identifier et prévenir les risques au travail.
Déclarez chaque embauche à l'URSSAF au moins 8 jours avant la prise de poste du salarié via la DPAE en ligne.
Affichez dans vos locaux les textes obligatoires : horaires, consignes de sécurité, coordonnées de l'inspection du travail et convention collective.
Informez vos salariés exposés à des facteurs de risques professionnels de leurs droits au Compte Professionnel de Prévention.
Faites contrôler vos véhicules utilitaires selon le calendrier légal : tous les 2 ans pour les véhicules de plus de 4 ans.
Formez chaque salarié à la sécurité liée à son poste dès l'embauche et en cas de changement de poste ou de matériel.
Triez vos déchets professionnels à la source et faites appel à un collecteur agréé pour leur élimination conforme.
Affichez chaque année le taux global de cotisations patronales dans vos locaux, comme l'exige l'URSSAF.